ecoDevis 2024
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Toutes les fiches ecoDevis sous forme pdf |
Matériau/procédé Champ d’application Sujet |
Directives | Informations/sources |
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ecoDevis 117: Démolitions et démontages | ||
conditions générales | ||
Informations sur l'élimination des déchets de construction |
Lors de travaux de construction, le maître d'ouvrage doit indiquer à l'administration en charge du permis de construire et dans le cadre de la demande d'autorisation de construire les types, qualités et volumes de déchets engendrés ainsi que les filières d'élimination prévues, lorsque les déchets de chantiers prévus dépassent 200 m3. |
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Tri des déchets |
Lors de travaux de construction, les déchets spéciaux doivent être séparés des autres déchets et éliminés séparément. Le reste des déchets doit être trié sur le chantier. Si les conditions d'exploitation ne permettent pas de trier les autres déchets de chantier sur place, ce tri doit être accompli dans des installations appropriées. |
Pour optimiser les flux de matières, la déconstruction pourra en outre être suivie par un spécialiste. |
Réutilisation de matériaux et d'éléments de construction |
Lors de la planification d'une démolition ou d'une transformation, les matériaux et éléments réutilisables seront commercialisés ou proposés suffisamment tôt à une bourse d'éléments de construction. En présence d'éléments de valeur historique, les services des monuments historiques seront informés. |
Particulièrement adaptés: poutres en bois, poutres en acier, cuisines, appareils sanitaires, fenêtres, portes, parquets en bois massif. |
Valorisation de matériaux et d'éléments de construction |
Il existe des systèmes de reprise (solution par secteur) pour les revêtements de sol et les fenêtres en PVC, les feuilles de toitures en PVC ou en polyoléfines et le PSE. Les grands fabricants suisses recyclent les isolants en fibres minérales, les panneaux de plâtre cartonné et les carreaux de plâtre massifs. |
L'HBCD, utilisé comme agent ignifuge dans les isolants en PSE, est interdit depuis août 2015. C'est la raison pour laquelle les isolants en polystyrène ne peuvent plus être recyclés. Pour les chutes en provenance des chantiers, le recyclage reste toujours possible. |
Déchets combustibles, qui ne peuvent pas être valorisés |
Les matériaux de construction combustibles qui ne peuvent pas être valorisés seront incinérés dans des cimenteries, des usines d'incinération du bois usagé ou des ordures ménagères avec récupération de chaleur. |
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Contenu du CAN 117 |
Le CAN 117 comporte les travaux de déconstruction d'ouvrage et de parties d'ouvrage pouvant être démoli, démonté, transporté et éliminé sans risque d'atteinte à l'environnement, c'est-à-dire sans prises de mesures particulières. |
La déconstruction d'ouvrage et de parties d'ouvrage avec risque d'atteinte à l'environnement sont à décrire au moyen du CAN 216. |
Éliminer les polluants avant la démolition |
Si un ouvrage est contaminé avec des substances comportant des risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé tels que les polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le plomb, et similaires, il faut l'assainir avant la démolition pour atteindre un état qui permette de continuer les travaux sans risques. |
La déconstruction d'ouvrage et de parties d'ouvrage avec risque d'atteinte à l'environnement sont à décrire au moyen du CAN 216. |
Détection de polluants |
Si l'entrepreneur détecte des polluants lors des travaux de démolition, tous les travaux doivent être immédiatement arrêtés et la direction des travaux informée sans délais. |
La déconstruction d'ouvrage et de parties d'ouvrage avec risque d'atteinte à l'environnement sont à décrire au moyen du CAN 216. |
Élimination dans installation de valorisation |
Déchets de chantier minéraux dans les installations de valorisation (installation pour matériaux minéraux de recyclage tels que grave de recyclage, béton de recyclage, revêtement en matériau recyclé, etc.): |
Les matériaux de démolition ne doivent pas être mélangés avec les déchets spéciaux. |
Elimination dans installation de recyclage |
Déchets de chantier pouvant être revaloriser dans les installations de recyclage: |
L'élimination adéquate peut être intégrée dans le devis descriptif selon le sous-parapraghe 720 du CAN 117. |
Élimination avec taxe anticipée de recyclage |
Déchets de chantier avec taxe anticipée de recyclage: |
L'élimination adéquate peut être intégrée dans le devis descriptif selon le sous-parapraghe 720 du CAN 117. |
informations complémentaires | ||
Concepts de recyclage |
Le sous-paragraphe 080 du CAN 117 décrit les concepts de recyclage connus. |